Immobilier Essaouira : Réforme fiscale & opportunités à connaître
Réforme fiscale locale : ce qu’il faut savoir
Pourquoi cette réforme ? Le gouvernement marocain présente le projet de loi n° 14‑25, dont l’objectif est de moderniser la fiscalité locale. Deux axes structurants émergent. D’une part, la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB) sera désormais indexée selon le niveau d’équipement des terrains (voiries, eau, électricité, etc.) et non plus fixée à un tarif uniforme carnetsdejustices.fr+15medias24.com+15leconomiste.com+15. D’autre part, la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe des services communaux (TSC) sera transférée de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) à la Direction Générale des Impôts (DGI) dès la parution de la loi au Bulletin officiel leconomiste.com+9medias24.com+9ecoactu.ma+9.
Concernant la TNB, la réforme introduit trois niveaux de taxation en fonction du niveau d’équipement des zones. Les zones très équipées seront taxées entre 15 et 30 DH/m², les zones moyennement équipées entre 5 et 15 DH/m², et les zones peu équipées entre 0,5 et 2 DH/m². Aucun impôt ne sera émis si le montant est inférieur à 200 DH economie.gouv.fr+15telquel.ma+15medias24.com+15. Le changement du seuil minimum suscite des réserves, notamment chez les promoteurs immobiliers leconomiste.com.
Pour ce qui est de la TH et de la TSC, la réforme résout un problème de gestion duale : jusqu’à présent, la TGR s’occupait du recouvrement tandis que la DGI prenait en charge la liquidation et le calcul. Cette division des responsabilités compliquait le système medias24.com+5telquel.ma+5ecoactu.ma+5. Avec la réforme, la DGI assurera l’ensemble du processus : établissement des rôles fiscaux, recouvrement, gestion des contentieux et procédures numériques flm.ma+2telquel.ma+2covering.info+2. Les dossiers et base de données afférents seront transférés dans un délai de deux mois après la publication de la loi medias24.com. Par ailleurs, dans les cas en cours devant la justice, la DGI remplacera la TGR : pour les autres taxes, les percepteurs communaux prendront le relais medias24.com+1lavieeco.com+1.
Pourquoi ce changement ? Il vise à rationaliser les responsabilités entre la TGR et la DGI afin de renforcer la collecte fiscale locale fr.le360.ma+11telquel.ma+11lavieeco.com+11. Le gouvernement parle d’un « dispositif musclé », conçu pour accélérer l’exécution des procédures fiscales, renforcer l’assiette et la transparence, et préparer la mise en place d’une administration fiscale territoriale lavieeco.com+2leconomiste.com+2laquotidienne.ma+2. Les résultats récents montrent une progression des recettes dès 2024 : +43 % pour la TSC, +33 % pour la TH, +23 % pour la TNB .
Que change concrètement pour vous ? Si vous êtes propriétaire, aucune démarche particulière n’est requise : tout est automatisé. Toutefois, vous devez vérifier si votre terrain entre dans la nouvelle grille de TNB. Pour la TH et la TSC, vous recevrez vos avis d’imposition par la DGI et pourrez payer via e-banking, banque ou guichet, comme avant.
En résumé, cette réforme marque une étape majeure dans la gestion des impôts locaux au Maroc. La TNB devient plus équitable via l’indexation et le seuil de 200 DH. La DGI prend en charge l’ensemble du processus de la TH et de la TSC, ce qui devrait simplifier les services, améliorer les recettes des collectivités tout en mettant en place une nouvelle administration fiscale territoriale.